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Paper Candy e.K.

Vivian Lacroix

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La TVA n'est pas indiquée car le vendeur est une petite entreprise au sens de l'UStG.

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La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.